Politique de confidentialité de vos données

Depuis le 25 mai dernier, le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur et vous apporte de nouveaux droits et une meilleure protection de vos données.

« La Fédération CLERMONT COMMERCE » attache une grande importance à la sécurité et au traitement de vos données personnelles. Pour plus de transparence dans l'utilisation de vos données personnelles, nous vous expliquons tout sur leur traitement.

« La Fédération CLERMONT COMMERCE », dont le siège social est situé au 148 boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT-FERRAND, collecte vos données à différents niveaux dont les principaux résultent des actions suivantes :


  • adhésion commerçante à « la Fédération CLERMONT COMMERCE »
  • inscription au « CLUB CLERMONT COMMERCE »
  • demande de contact
  • inscription newsletter
  • commande de chèque cadeau


Ces données sont recueillies dans un cadre légal de fonctionnement de « la Fédération CLERMONT COMMERCE » dans le but de la promotion du commerce de proximité de la ville de Clermont-Ferrand.


De quelle manière avons-nous obtenu vos données personnelles ?

Nous détenons des informations sur vous pour une des raisons suivantes :

  • Vous avez adhéré à la « Fédération CLERMONT COMMERCE » en tant que commerçant
  • Vous avez demandé à être inscrit au « CLUB CLERMONT COMMERCE »
  • Vous avez participé à un jeu concours pour lequel vous avez laissé vos coordonnées
  • Vous avez rempli notre formulaire de demande de contact
  • Vous avez saisi votre email dans notre module de newsletter
  • Vous avez commandé un (ou des) chèques cadeaux


Quelles sont les données que nous détenons sur vous ?

Toute donnée personnelle de base se reportant à une personne physique, comme le nom de société, les nom et prénom du responsable, coordonnées, téléphone, email, et des données relatives à la structure de votre société (siret, tva, ...) dans le cadre d?une inscription commerçante.

Dans le cadre d'une « inscritpion CLUB » ou « commande de chèque cadeau », seuls les coordonnées sont collectées.


A qui sont transmises vos données ?

Vos données sont transmises à différents logiciels de traitement donnés, utilisés uniquement par « la Fédération CLERMONT COMMERCE », comme le logiciel d'édition de cartes CLUB, le logiciel de gestion de bons cadeaux (génération et facturation).

Vos données peuvent être également transmises à notre plateforme d'emailing (seulement l'email, le code postal, le nom et le prénom) dans le cadre de l'envoi de newsletter, et éventuellement être transmises à des prestataires de routages de courrier, dans le cadre d'un mailing par voie postale.

Pour le paiement des chèques cadeaux, certaines informations peuvent être transmises au terminal de paiement bancaire de CM/CIC pour identifier les transactions.

Enfin, certaines données non nominatives, mais liées au comportement de navigation, sont conservées sous forme de « cookies » et transmises à des outils d?analyses statistiques, comme Google Analytics. 

Pour chacun des tiers recevant vos données, nous avons la certitude que vos données ne sont pas utilisées et exploitées, dans un autre but que la prestation pour laquelle nous avons souscrit, à savoir : « envoyer un email » ou  « envoyer un courrier ».


Combien de temps conservons-nos vos données ?

Vos données sont conservées dans une base de données pendant 3 ans à compter de la date de dernier contact.

Nous définissons un contact « une des actions suivantes » :

  • Inscription commerçante
  • Inscription CLUB
  • Accès au compte CLUB
  • Demande d'information
  • Ouverture d'un mail transactionnel
  • Ouverture d'une newsletter/lettre d?information

Si aucune de ces actions n'est réalisée dans les 3 ans, à compter de la date de dernière action, nous archivons vos données dans une base de données passive, où nous gardons vos données 2 années supplémentaires.

A l'issue de ces 2 années sans contact, nous supprimons vos données de nos bases de données ainsi que toutes les informations s'y reportant.


Et vos droits dans tout ça ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment, vous disposez des droits suivants :

  • « droit d'accès » à vos données personnelles, et demander à ce que l'on vous communique toutes les informations personnelles vous concernant.
  • « droit de rectification », qui se traduit par la possibilité de mettre à jour vos données personnelles en cas de données erronées
  • d'un « droit d'effacement de vos données » et nous demander d'effacer toutes les données personnelles vous concernant.
  • « droit d'opposition » à figurer dans notre fichier d'emailing, qui vous permet de recevoir des informations sur l'actualité de « CLERMONT COMMERCE ».
  • « droit à la portabilité » qui vous permet de demander à ce que vos données personnelles vous soit transmise dans un format structuré (XML), utilisé et lisible par une machine ou un navigateur.


Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits de la façon suivante :

  • envoyez-nous un message électronique à l'adresse dpo [at] clermontcommerce [dot] fr
  • écrivez-nous par lettre affranchie au tarif en vigueur à l'adresse postale CLERMONT COMMERCE - 148 boulevard Lavoisier - 63000 CLERMONT-FERRAND

Pour toute demande, merci de nous indiquez le « type de droit » que vous souhaitez exercer et n'oubliez pas de nous communiquer un scan/copie de votre pièce d'identité, afin de vérifier votre identité et de mentionner l'ensemble des adresses emails concernées.

Seul le « droit d'opposition » à apparaître dans notre fichier d'emailing ne nécessite pas de communiquer votre pièce d'identité, et peut se réaliser simplement par un clic sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque emailing envoyé.


Date de dernière mise à jour : 15/01/2019

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